Création de société en un mois tout compris

Vous êtes probablement nombreux à réfléchir à créer votre société. Ce post résume l’expérience d’Open Lowcode. Avant de rentrer dans les détails, il est utile de rappeler que la création d’une société n’est qu’une étape, et pas forcément la première. Open Lowcode a d’abord été un projet personnel pendant 7 ans. Ces 2 dernières années, la plateforme a été testée chez mon employeur, ce qui a confirmé l’intérêt de la démarche, et a permis à l’application d’atteindre un premier niveau de maturité.

Avec mon employeur

J’ai par contre dû demander confirmation à mon employeur des droits de propriété intellectuelle: la procédure dite de “classement de proposition d’invention” est cadrée par la loi (article L611-7 du code de la propriété intellectuelle). Tout le monde a été bienveillant dans cette procédure, et j’ai obtenu, en 3 mois au total au premier trimestre 2019, les autorisations nécessaires. A noter que mon employeur, grande société industrielle, est familier de ces procédures, et qu’Open Lowcode n’est pas du tout dans le domaine d’activité de cette société. Un argument qui a simplifié la discussion est la promesse de ma part qu’Open Lowcode soit publié en Open Source.

Comme je prévos une phase où je cumule mon emploi actuel et les activités sur Open Lowcode, j’ai dû obtenir une autorisation de cumul d’emploi. Cette procédure est relativement simple, mais il faut avoir une histoire cohérente à raconter. Mon employeur connaissait mon projet, qui a d’ailleurs fait partie d’un programme d’intrapreneuriat, et la discussion a été facile.

Si vous êtes locataires, et que vous souhaitez domicilier la société à votre domicile, il est préférable de demander l’autorisation à votre propriétaire. Cela peut prendre un peu de temps aussi.

La marque

J’ai choisi de créer ma société avec le nom de marque. Ce n’est pas forcément obligatoire, mais m’a semblé plus simple. J’ai fait des recherches sur les domaines internet et les marques disponibles. je me suis donné l’objectif d’obtenir les domaines .com, .org (pour le projet open-source) et .fr, mais parfois, le “.co” peut servir de substitut au “.com”. On peut rechercher la disponibilité d’un domaine sur go daddy. Les marques se vérifient sur le site de l’INPI et le site de l’USPTO aux Etats-Unis. Une fois une liste de noms disponibles, je l’ai partagé avec une dizaine de collègues et de membres de ma famille, dont un anglophone, qui m’a donné les conseils les plus pertinents. Cela a été très utile: certains de mes noms préférés ont fait l’unanimité contre eux, et un consensus est vite arrivé.

Une fois le nom choisi, j’ai immédiatement, le 14 mai, réservé les domaines en utilisant les services d’OVH, un grand acteur français du cloud qui propose des prix serrés. Pour les 3 noms de domaines et deux suites vitrines, le coût est entre 50 et 100 € par an. Il est probable que je doive, à un moment, choisir un hébergement légèrement plus coûteux. j’ai aussi fait le dépot de marque avec l’INPI, pour un coût de 252€ ce même 14 mai.

Préparation de la création de société

J’ai utilisé pour la création de société les services de Legalstart. J’ai commencé la procédure le 22 mai, après avoir clarifié quelques points avec leur aimable et très professionnel service support. J’ai choisi le pack premium pour un coût total de 650€ (le coût est variable suivant la localisation du siège social). Le pack premium m’a notamment permis d’accéder à des documents types (Conditions Générales d’Utilisation du site internet…). J’ai pu aussi avoir une consultation avec un juriste pour clarifier certains points de l’objet social, et les dépenses effectuées avant la création de la société qui pourraient m’être remboursé.

La création de société demande de rassembler certains documents, dont des justificatifs de domicile (le plus simple est la facture d’EDF), et documents d’identité. Si vous avez, comme moi, un nom à rallonge raccourci pour la vie courante, il faudra faire attention à ce que le nom entier figure bien sur tous les documents.

Compte Professionnel et dépot de capital

Une étape importante de la procédure de création est le dépot de capital, que j’ai effectué avec la société Qonto, que je compte également utiliser comme compte professionnel. Une formule à 9€ par mois est disponible pour les débuts (option freelance, utilisable aussi quand on crée une SAS), et permet le dépot de chèque, ce qui est rare chez les néobanques. La formule dépot de capital et 1 an de compte en banque m’a coûté 144 €.

Pour déposer le capital, il a fallu organiser un virement de mon compte personnel dans une banque classique, ce qui a pris pour moi quelques jours: l’ajout d’un bénéficiaire pour virement nécessite de confirmer par lettre (envoi d’un code par la banque) le nouveau bénéficiaire. Un autre piège peut-être la limite imposée pour le virement par votre banque. Pour moi, la limite de virement par internet était juste supérieure au capital que je souhaitais déposer (5000€), j’ai donc pu faire le virement en une fois, le 24 mai, et j’ai signé le 27 la demande de dépot de capital. Le 29 mai, je recevais le certificat de dépot de capital chez le notaire, document nécessaire à continuer la procédure de création de société.

Création de la société

De retour donc sur le site de legalstart, j’ai téléchargé le certificat de dépot de capital, ce qui a permis de lancer la procédure de création de société en elle-même. Après deux passes de revue par le formaliste de legalstart, et l’obtention des justificatifs de domiciles avec mon nom complet et l’adresse exacte, le dossier a été transmis au greffe du tribunal de commerce le 5 juin, et validé sans aucun problème. La société a été immatriculée le 11 juin, j’ai reçu à cette date le fameux K-bis. Cela a permis le déblocage des fonds par la banque (Qonto). J’ai reçu l’IBAN le 21 juin, et le capital a été viré le même jour sur le compte par le notaire, soit moins d’un mois avant le début de la procédure de création. Le 27 juin, la carte bancaire du compte professionnel est arrivée.

Les comptes

Au total, la création de la société a demandé environ 1000 Euros et 1 mois de délai. J’ai probablement passé une dizaine d’heures de mon temps à rassembler les documents, choisir les prestataires, et piloter la procédure. Grâce aux prestataires choisis (Legalstart et Qonto ), je suis confiant dans le fait que tout a été effectué dans les rêgles de l’art, et leur excellent service support m’a rassuré sur une procédure impressionante que j’effectuais pour la première fois. Les prochaines étapes, dont je vous ferai part ici, seront le choix d’une solution de comptabilité en ligne, et d’une assurance.

Note to English readers: this post refers to French administrative procedure. It is not translated into English as there is likely no interest for our English-speaking readers.